Recueil Des Cours 2009: Collected Courses of the Hague Academy of International Law (French Edition)
Description:
Le cours est divise en deux parties. D une part, la CIJ et le reglement des differends concernant les frontieres terrestres, ou l auteur parle surtout du concept du differend frontalier terrestre et des principes applicables pour le resoudre, ainsi que du role de la Cour a ce propos. D autre part, la CIJ et les principaux problemes frequemment souleves dans ce genre de differends, c est-a-dire le jus tractatus relatif aux frontieres terrestres, les problemes ratione temporis (droit intertemporel, date critique, periode critique et situations historiques), le materiau cartographique, la pratique ulterieure des parties et la souverainete relative aux frontieres terrestres."
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