Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022. 10e éd. - Droit interne et européen
Description:
Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil, à destinat
ion des avocats, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes
d'entreprises en charge du contentieux.À chaque étape de la procédure
, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exerc
ice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance,
à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présen
tées.Une large part est accordée aux règles du procès équitable élabor
ées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Unio
n européenne de plus en plus prégnant en procédure civile.Cette 10e éd
ition intègre les derniers développements de la loi de mars 2019, de p
rogrammation 2018-2022 et de réforme de la justice, et de ses décrets
d'application.Parmi la réorganisation des juridictions de premier degr
é sont notamment étudiées la fusion des tribunaux d'instance dans les
tribunaux de grande instance, la création du tribunal judiciaire et la
Juridiction nationale de l'injonction de payer.De nouveaux chapitres
sont également consacrés à la numérisation de la justice.
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