Lexique Des Termes Juridiques 2015-2016 (French Edition)

Guinchard, Serge

Debard, Thierry

Educa Books

Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil, à destinat 
ion des avocats, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes 
d'entreprises en charge du contentieux.À chaque étape de la procédure 
, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exerc 
ice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, 
à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présen 
tées.Une large part est accordée aux règles du procès équitable élabor 
ées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Unio 
n européenne de plus en plus prégnant en procédure civile.Cette 10e éd 
ition intègre les derniers développements de la loi de mars 2019, de p 
rogrammation 2018-2022 et de réforme de la justice, et de ses décrets 
d'application.Parmi la réorganisation des juridictions de premier degr 
é sont notamment étudiées la fusion des tribunaux d'instance dans les 
tribunaux de grande instance, la création du tribunal judiciaire et la 
Juridiction nationale de l'injonction de payer.De nouveaux chapitres 
sont également consacrés à la numérisation de la justice.

Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022. 10e éd. - Droit interne et européen

Ferrand, Frédérique

Bandrac, Monique

Bléry, Corinne

Bolard, Georges

Bolard, Vincent

Cayrol, Nicolas

CHOLET, DIDIER

D'Ambra, Dominique

Fattaccini, Carole

FRICERO, NATALIE

Gerphagnon, Henri

Hoonakker, Philippe

Lacabarats, Alain

Melin, François

Pétel-Teyssié, Isabelle

Pellerin, Jacques

Redon, Michel

Specialties

DALLOZ

Procédure civile. 35e éd. - Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage

Chainais, Cécile

Mayer, Lucie

PROCEDURE PENALE MANUEL: REFORME PENALE A JOUR DE LA LOI DU 15 AOUT 2014.

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Procédure pénale

Buisson, Jacques

procedure penale

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